Santé, Sécurité, Conditions de Travail pour les membres du CSE
(Articles L.4614-14 Ã 16, R.4614-21 Ã 29 du code du travail)
ORGANISATION DE LA FORMATION
OBLIGATIONS LEGALES DU CHEF D'ENTREPRISE
Le chef d'entreprise est moralement et pénalement responsable de la sécurité des personnes de son entreprise.
Il doit répondre à la loi 91-1414 du 31/12/1991 sur l'obligation de formation des membres du CSE sur la partie "Santé, Sécurité, Condition de Travail"
Public concerné
Cette formation s'adresse aux personnels membres du CSE
Méthode et Organisation
- La formation est dispensée sur la base d'une stratégie pédagogique active, basée sur les échanges et sur le retour d'expérience.
- Nous travaillons si possible avec les données de l'entreprise (indicateurs, comptes rendus Santé, Sécurité, Conditions de Travail du CSE, résultats des analyses, des études, des prélèvements, D.A.T...).
- Visite de l'entreprise
- Groupe de 3 à 10 personnes par session.
Durée
- 3 jours (21h00) pour les salariés membre du CSE de toutes les entreprises à partir de 11 salariés et jusqu'à 299 salariés, en renouvellement de mandat.
- 5 jours pour les salariés membre du CSE de toutes les entreprises à partir de 300 salariés.
- 5 jours pour tous les nouveaux élus au CSE sans minimum de salariés.
Outils pédagogiques
Support vidéo
Objectifs de la formation
- Connaître le rôle, les attributions et les moyens du CSE en Santé, Sécurité et Condition de Travail
- Rendre le CSE autonome, efficace et constructif dans son fonctionnement et ses missons.
- Etre capable d'analyser les incidents, les accidents du travail et maladies profesionnelles ou à caractère professionnel, et de construire un plan d'actions.
- Savoir analyser les risques et les conditions de travail, et de rechercher les actions de prévention.
- Faire du CSE, un interlocuteur privilégié de l'entreprise en matière de préventions des AT et MP.
Tarif
Nous consulter
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