REFERENCES REGLEMENTAIRES

Articles L.2311-1 à 2 et aricles L2312-1 à 38 du code du travail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

• Appréhender son rôle de membre du CSE
• Gérer la transition entre les ex IRP et le nouveau CSE
• Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance

Méthode et Organisation

• La formation est dispensée sur la base d’une stratégié pédagogique active, basée sur les échanges et sur le retour d’expérience
• Nous travaillons dans la mesure du possible avec les données de l’entreprise (indicateurs, Conditions de Travail du CSE, résultats des analyses, des études, des expertises...).

Contenu de la formation

• Transition des IRP vers le CSE
• Les élus du CSE
• La protection des membres du CSE
  • Les réunions
  • Le crédit d’heures
  • Le règlement intérieur
  • La formation des membres du CSE
  • Les commissions du CSE
  • Les budgets
  • Le recours aux experts
  • Rôle et attributions du CSE
  • Informations et consultations économiques et sociales
  • Droit d’alerte
  • Activités sociales et culturelles